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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-VICTOIRE

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Victoire, immatriculée depuis le 13 mars 1995 sous le numéro NEQ 1143556679, est une organisation religieuse établie à Sainte-Victoire-de-Sorel, Québec. Elle opère en tant que personne morale sans but lucratif, relevant de la Loi sur les fabriques au Québec. Son activité principale consiste à exercer la religion catholique romaine ainsi qu'à gérer un cimetière, conformément à sa mission religieuse et communautaire.

Créée en 1966, cette structure a une longue histoire consacrée à la pratique religieuse catholique dans la région de Québec. Son rôle s'inscrit dans un cadre juridique spécifique, celui de la Loi sur les fabriques, ce qui lui permet de remplir ses fonctions religieuses tout en contribuant au tissu social local. Avec un effectif restreint de 1 à 5 employés, elle maintient ses activités en conformité avec ses objectifs non lucratifs.

Elle a déposé sa déclaration pour l’année 2024 en novembre 2024, conformément aux exigences administratives. Conformément à son statut, elle continue de remplir ses missions religieuses et communautaires tout en étant structurée comme une entité sans but lucratif depuis plus de cinquante ans, contribuant ainsi au maintien et à la pratique de la foi catholique dans sa région. Son adresse principale se situe au 519 rang Sud, Sainte-Victoire-de-Sorel, Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143556679

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143556679
Date d’immatriculation
1995-03-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-12
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE ET CIMETIÈRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
519 rang Sud
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Victoire-de-Sorel (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0G1T0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-12
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE ET CIMETIÈRE