FONDATION M.S.H.

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143596402

Date d’immatriculation

1995-03-14

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)

Date de dépôt de déclaration

2025-11-13

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)

Description activité principale

ASS. ET ORG. DOMAINES SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

CANADA

Date de constitution

1972-06-05

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

5591 rue Paré

Adresse domicile – Ligne 2

Mont-Royal (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H4P1P7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques