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LE CIMETIÈRE CATHOLIQUE DE SEPT-ILES INC.

Le Cimetière Catholique de Sept-Îles Inc., immatriculé le 14 mars 1995 sous le numéro d'entreprise NEQ 1143612399, est une personne morale sans but lucratif opérant dans le domaine des cimetières et crématoriums, conformément à la Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains. Son activité principale est la gestion de cimetière, et il est situé à Sept-Îles, au Québec, au 5-331 avenue De Quen, G4R2P7. La société est immatriculée à Québec dans la municipalité de constitution, et elle est répertoriée sous le code d’activité économique 9732.

Initialement fondée en 1968, cette entité a été connue successivement sous le nom de Neq=1143612399 et de LE CIMETIÈRE CATHOLIQUE DE SEPT-ÎLES INC., avec un statut de nom validé depuis cette date. Elle fonctionne avec un effectif allant de 1 à 5 employés et est enregistrée comme une personne morale sans but lucratif, avec une date de statut officielle fixée au 14 mars 1995. La société n’a pas connu de faillite, et son statut d’immatriculation reste actif et en conformité avec ses obligations légales au Québec.

La société a prévu de déposer ses déclarations annuelles notamment pour l’année 2024, avec une échéance fixée au 15 novembre 2024 pour la production de ses documents. Elle maintient une activité régulière dans le secteur funéraire, conformément à la législation applicable, et continue de gérer ses opérations selon les réglementations en vigueur. La dernière mise à jour de ses noms s’est effectuée le 13 septembre 1968, sous l’intitulé approprié, soulignant la continuité de ses activités dans le secteur des cimetières catholiques à Sept-Îles.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143612399

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143612399
Date d’immatriculation
1995-03-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains (RLRQ, C. C-40.1) (200)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporation de cimetières catholiques romains (RLRQ, C. C-69) (029)
Date de dépôt de déclaration
2024-05-15
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Cimetières et crématoriums (9732)
Description activité principale
CIMETIÈRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1968-09-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5-331 av. De Quen
Adresse domicile – Ligne 2
Sept-Îles (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G4R2P7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-05-15
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Cimetières et crématoriums (9732) — CIMETIÈRE