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FONDATION D'AMENAGEMENT ST-PATRICK

La Fondation d'Aménagement St-Patrick est une organisation établie au Québec, immatriculée depuis le 14 mars 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, elle se spécialise dans la construction et la gestion de logements à loyer modéré, contribuant ainsi au soutien des services sociaux dans la région. Son siège se situe au 1-6767 ch. de la Côte-Saint-Luc, à Côte-Saint-Luc, avec une équipe composée de 6 à 10 employés.

Depuis sa constitution en 1976, initialement sous le nom de St-Patrick Development Foundation, cette organisation a pour objectif principal la planification et l’administration de logements abordables. Elle opère sous le régime de la Loi sur les compagnies du Québec, partie 3, et est inscrite selon les règles en vigueur pour les organismes de ce type. La fondation a régulièrement maintenu ses déclarations annuelles, avec la dernière production en 2025, et respecte les échéances légales de dépôt.

La fondation est engagée dans la gestion de projets visant à offrir des logements à loyer modéré, renforçant ainsi l'accès au logement pour les populations nécessitant un soutien. Elle ne détient pas de convention uniforme d’actionnaires, ce qui reflète son statut et sa structure organisationnelle. Son histoire et ses activités témoignent d’un engagement constant envers l’amélioration des conditions de logement social dans la communauté québécoise.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143616739

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143616739
Date d’immatriculation
1995-03-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-24
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
Construction et administration de logements à loyer modéré
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1976-10-12
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1-6767 ch. de la Côte-Saint-Luc
Adresse domicile – Ligne 2
Côte-Saint-Luc (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H4V2Z6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-24
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — Construction et administration de logements à loyer modéré