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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-FELIX-DE-VALOIS

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Félix-de-Valois, immatriculée le 15 mars 1995 sous le numéro d'entreprise 1143680768, est une personne morale sans but lucratif établie à Québec. Elle appartient au secteur des organisations religieuses et a pour activité principale le soutien de la religion catholique romaine, notamment par la réalisation d'actes du culte. Son siège social se situe au 85 rue Principale, à Chénéville, dans la région de Québec.

Depuis sa constitution en 1966, cette entité a pour objectif de soutenir la pratique et les activités liées à la foi catholique romaine au sein de sa communauté. Elle fonctionne avec un effectif restreint, comptant entre 1 et 5 employés, et opère selon le régime juridique prévu par la Loi sur les fabriques au Québec, ce qui lui confère un cadre spécifique pour ses activités religieuses et ses missions communautaires. L'organisation continue ainsi sa mission de support religieux, tout en restant immatriculée et en conformité avec ses obligations réglementaires.

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Félix-de-Valois a déposé sa dernière déclaration annuelle en 2025, avec une année de déclaration correspondant à 2024, en respectant les délais réglementaires. Son historique comporte également le nom successif "La Fabrique de la Paroisse de Saint-Félix-de-Valois", attestant de sa constance dans sa mission et dans sa dénomination depuis plusieurs décennies. Son statut reste celui d'une organisation immatriculée, active dans la municipalité de Québec, sans avoir de restrictions particulières sur ses retraits ou ses pouvoirs, confirmant sa stabilité et sa continuité dans ses activités religieuses.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143680768

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143680768
Date d’immatriculation
1995-03-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-27
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, ACTES DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
85 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Chénéville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0V1E0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-27
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, ACTES DU CULTE