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L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC ST- SEBASTIEN, COMTE BERTHIER
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
4
3
6
8
3
0
6
9
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1143683069
Date d’immatriculation
1995-03-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-20
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES MEMBRES AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ ...
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1974-09-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
726 ch. du Lac-Saint-Sébastien
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Zénon (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0K3N0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2026-05-20
Année déclaration:
2026
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES MEMBRES AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ ...