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L'ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE ET DE LA BAIE-JAMES INC.
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
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0
7
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1143686807
Date d’immatriculation
1995-03-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2021-12-20
Année de déclaration
2021
Année de production
2026
Date limite de production
2027-01-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-01-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
REGROUPER COMM.SCOLAIRE DE LA RÉGION COLLABORER AU PROGRÈS DE L'ÉDUCATION
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1978-09-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
799 boul. Forest
Adresse domicile – Ligne 2
Val-d'Or (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J9P2L4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2021-12-20
Année déclaration:
2021
Année production:
2026
Date limite production:
2027-01-01
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2026-01-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — REGROUPER COMM.SCOLAIRE DE LA RÉGION COLLABORER AU PROGRÈS DE L'ÉDUCATION