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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-FABIEN-DE-PANET

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Fabien-de-Panet, immatriculée depuis le 15 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif régie par la Loi sur les fabriques au Québec. Elle est située au 20A rue Principale E, à Saint-Fabien-de-Panet, dans la municipalité de Québec. Avec un effectif allant de 1 à 5 employés, cette organisation s’inscrit dans le secteur des organisations religieuses, plus précisément dans le domaine du soutien à l’exercice de la religion catholique romaine et du maintien du culte.

Son histoire remonte au 1er janvier 1966, date à laquelle elle a été constituée sous le nom de La Fabrique de la Paroisse de Saint-Fabien-de-Panet. Depuis lors, elle a œuvré au service de sa communauté locale en permettant la poursuite des activités religieuses catholiques essentielles. Elle opère sous un régime juridique spécifique, celui de la Loi sur les fabriques, qui encadre son fonctionnement en tant qu’entité dédiée au maintien du culte et au soutien à la religion catholique romaine.

Les activités principales de cette organisation consistent en la gestion et le soutien de la pratique religieuse catholique dans sa paroisse. Elle demeure immatriculée en tant qu’organisation religieuse depuis 1966, et continue d’assurer ses fonctions tout en respectant ses obligations légales. Sa dernière déclaration de production de comptes a été effectuée en 2025, conformément aux échéances prévues, afin d’assurer la transparence et le bon fonctionnement de ses activités dans le respect de ses missions religieuses.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143703347

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143703347
Date d’immatriculation
1995-03-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE MAINTIEN DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
20A rue Principale E
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Fabien-de-Panet (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0R2J0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-28
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE MAINTIEN DU CULTE