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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-CUTHBERT

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Cuthbert est une organisation enregistrée au Québec depuis le 15 mars 1995, inscrite sous le régime de la Loi sur les fabriques. En tant que personne morale sans but lucratif, elle se consacre principalement à l'administration des biens fins liés à la religion catholique romaine, notamment le culte et les activités pastorales. Son activité principale s'inscrit dans le secteur des organisations religieuses (CAE 9811).

Son siège social est situé au 1991, rue Principale, à Saint-Cuthbert, au Québec, où elle a été constituée en 1966. La Fabrique de la Paroisse de Saint-Cuthbert a été officiellement immatriculée en 1995 et dispose actuellement d'une petite équipe comptant de 1 à 5 employés. Elle opère conformément à sa mission religieuse, avec un engagement historique et continu dans la communauté locale.

Elle est également tenue de déposer ses déclarations annuelles, la dernière ayant été effectuée en janvier 2025 pour l'année 2024. La structure de l'organisation ne comporte pas de restrictions particulières sur le retrait ou les pouvoirs, ce qui témoigne de son cadre juridique souple sous la législation québécoise. Son nom a été utilisé depuis 1966, reflétant une présence historique et stable dans la communauté de Saint-Cuthbert.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143707942

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143707942
Date d’immatriculation
1995-03-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-14
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADM. BIENS FINS EXERC. RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, CULTE ET PASTORALE.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1991, RUE PRINCIPALE, C.P. 88
Adresse domicile – Ligne 2
SAINT-CUTHBERT (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0K2C0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-14
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADM. BIENS FINS EXERC. RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, CULTE ET PASTORALE.