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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-PROTECTION

La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-Protection, immatriculée depuis le 15 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Sherbrooke, au Québec. Son activité principale consiste à administer biens pour l'exercice de la religion catholique, notamment en matière de culte et de pastorale. Elle opère sous le régime juridique de la Loi sur les fabriques, propre aux institutions religieuses québécoises.

Depuis sa constitution en 1966, cette organisation a pour vocation de soutenir les activités religieuses et communautaires de la paroisse. Elle compte actuellement entre 1 et 5 employés, qui participent à ses missions dans le respect de ses objectifs religieux et sociaux. La structure juridique lui permet de gérer ses biens et services en conformité avec les règlements en vigueur pour les fabriques religieuses au Québec.

Son nom officiel, La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-Protection, a été enregistré dès son implantation, avec une dernière mise à jour en 2023. Elle continue à remplir ses missions en préparant ses déclarations fiscales pour l'année 2024, avec une prochaine déclaration prévue pour 2025. Son siège social est situé au 2050 rue Galt E, à Sherbrooke, où elle veille à la bonne gestion de ses activités religieuses et communautaires.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143711050

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143711050
Date d’immatriculation
1995-03-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-30
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRER BIENS POUR FINS L'EXERCICE DE RELIGION CATHO/CULTE & PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2050 rue Galt E
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1G3J1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-30
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRER BIENS POUR FINS L'EXERCICE DE RELIGION CATHO/CULTE & PASTORALE