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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANASTASIE

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Anastasie, immatriculée en 1966, est une organisation religieuse située à Québec, qui opère conformément à la Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1). Elle est une personne morale sans but lucratif, enregistrée depuis le 16 mars 1995, et se concentre principalement sur des activités liées à la culture et à la pratique religieuse catholique romaine, notamment la gestion d’actifs et la conduite de services et de rites pastoraux.

Avec un effectif compris entre 1 et 5 employés, cette organisation a pour objectif de soutenir ses activités religieuses dans la communauté locale, notamment à Lachute, où elle réside au 174 avenue Bethany. La fabrique opère sous le régime juridique du Québec et reste active dans le secteur des organisations religieuses, une activité déclarée annuellement avec une production prévue pour 2024 et 2025, attestant de sa continuité et de sa stabilité dans le temps.

Depuis sa constitution, la Fabrique de la Paroisse de Sainte-Anastasie a conservé son nom et son statut officiel, sans convention uniforme d’actionnaires, et continue de remplir ses obligations fiscales et administratives, notamment la déclaration de ses activités. Sa structure organisationnelle lui permet de maintenir ses fonctions religieuses tout en étant conforme aux réglementations locales et provinciales, assurant ainsi sa pérennité dans le temps.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143712579

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143712579
Date d’immatriculation
1995-03-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-28
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADM.BIENS POUR FINS DE EXER.REL.CATH.ROM.ACT.PRINC.CULTE ET PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
174 av. Bethany
Adresse domicile – Ligne 2
Lachute (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J8H2M1

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-28
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADM.BIENS POUR FINS DE EXER.REL.CATH.ROM.ACT.PRINC.CULTE ET PASTORALE