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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANNE

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Anne, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1143714732, est une personne morale sans but lucratif créée le 1er janvier 1966 à Québec. Son activité principale, enregistrée sous le code économique 9811, consiste en l'organisation religieuse, notamment la conduite des activités liées au culte et à la pastorale de la communauté catholique romaine locale. Son siège social est situé au 129, boulevard Sainte-Anne, à Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec.

Depuis sa constitution, cette fabrique religieuse a maintenu une vocation centrée sur la pratique de la foi catholique, œuvrant pour l'exercice de ses activités religieuses et pastorales conformément à la loi sur les fabriques au Québec, régissant son statut juridique et ses opérations. Elle a également connu une période de changement de dénomination, passant de La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Anne à La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines, en février 2006, tout en conservant sa mission et son ancrage dans la communauté locale.

En tant qu'entité immatriculée en 1995, elle opère avec un effectif de 1 à 5 employés, concentrant ses efforts sur ses activités religieuses sans but lucratif. La fabrique est toujours active, avec des déclarations financières et administratives prévues annuellement, notamment pour l’année 2024, et prévoit continuer ses missions pour l’année 2025. Sa gestion et ses activités s’inscrivent dans le cadre juridique défini par la loi sur les fabriques du Québec, garantissant la pérennité de ses services religieux et communautaires.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143714732

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143714732
Date d’immatriculation
1995-03-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-16
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADM.BIENS POUR FINS EXER.DE LA REL.CATH.ROM. ACT.LE CULTE ET PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
129 boul. Sainte-Anne
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J5N3K8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-10-16
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADM.BIENS POUR FINS EXER.DE LA REL.CATH.ROM. ACT.LE CULTE ET PASTORALE