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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-ROSE-DU-DÉGELIS

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Rose-du-Dégelis, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1143719517, est une personne morale sans but lucratif instituée au Québec. Fondée le 16 mars 1995, cette organisation religieuse a pour but principal le soutien de l'exercice de la religion catholique romaine, notamment en assurant la maintenance des actes de culte. Son activité principale relève du secteur des organisations religieuses, conformément à la classification économique 9811.

Située au 386 avenue Principale, à Dégelis, au Québec, cette fabriques remplit une mission essentielle en soutien aux activités religieuses de sa communauté. Elle opère avec une équipe restreinte de 1 à 5 employés, ce qui reflète probablement la nature à la fois locale et spécialisée de ses interventions. Son immatriculation officielle lui confère un cadre juridique spécifique sous la Loi sur les fabriques, régie par le RLRQ, C. F-1.

Depuis sa constitution en 1966, sous le nom successif de La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Rose-du-Dégelis, elle a maintenu ses activités au fil des années, inscrivant ses déclarations dans le cadre réglementaire en vigueur, notamment la déclaration annuelle prévue en mai 2025 pour l'année de production 2025. Elle continue ainsi d'exercer ses missions religieuses, en lien étroit avec la municipalité de Québec, dans une tradition ancrée dans son engagement de soutien à la foi catholique romaine.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143719517

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143719517
Date d’immatriculation
1995-03-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-15
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN DE L'EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE/ROMAINE-MAINTENANCE ACTES CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
386 av. Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Dégelis (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5T1M6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-15
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN DE L'EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE/ROMAINE-MAINTENANCE ACTES CULTE