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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-FRANCOIS-XAVIER

La Fabrique de la Paroisse de Saint-François-Xavier est une organisation religieuse immatriculée au Québec depuis le 16 mars 1995, sous le régime juridique de la Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1). En tant que personne morale sans but lucratif, elle se consacre principalement aux activités de culte et pastorale, faisant partie du secteur des organisations religieuses (CAE 9811). Son siège social est situé au 994 rue Principale, à Prévost, dans la municipalité de Québec, où elle a été constituée le 1er janvier 1966.

Avec une équipe comptant de 1 à 5 employés, l'organisme a pour objectif de mener des activités en lien avec la religion catholique romaine, notamment celles liées au culte et à la pastorale. Elle opère sous un statut d’immatriculation actif depuis sa création, et son nom, La Fabrique de la Paroisse de Saint-François-Xavier, est enregistré depuis 1966. La structure juridique de cette organisation lui permet d’exercer ses activités selon les dispositions de la loi québécoise, tout en maintenant une gestion conforme aux exigences administratives en vigueur.

Les déclarations annuelles de l’année 2025 ont été déposées dans les délais, avec une production également prévue pour cette année, respectant la réglementation en vigueur. La référence à cette organisation a toujours été maintenue sous ce nom depuis ses débuts, sans changement successif de dénomination. La Fabrique de la Paroisse de Saint-François-Xavier continue ainsi d’exercer ses missions religieuses dans le cadre légal québécois, en mettant l'accent sur le culte et l'accompagnement pastoral de sa communauté.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143724517

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143724517
Date d’immatriculation
1995-03-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-02
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADM. BIENS FINS EXERC. REL. CATH. ROM. - ACT. PRINC.: CULTE ET PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
994 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Prévost (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0R1T0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-02
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADM. BIENS FINS EXERC. REL. CATH. ROM. - ACT. PRINC.: CULTE ET PASTORALE