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Cimetière Sanit-François

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-LA-Paix, enregistrée sous le numéro NEQ 1143744184, est une personne morale sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 16 mars 1995. Elle opère principalement dans le domaine des organisations religieuses, plus précisément dans l'exercice de la religion catholique romaine conformément à l'article de la Loi sur les fabriques. Son siège social est situé au 209 rue Sainte-Thérèse à Cowansville, au Québec.

Depuis sa constitution en 1967, cette entité a œuvré à la gestion et à l'administration des activités religieuses de la paroisse, notamment à travers ses différents noms successifs tels que La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-La-Paix, Cimetière Notre-Dame-de-La-Paix, et actuellement Cimetière Sainte-Croix. Elle compte entre 6 et 10 employés et se positionne comme un acteur essentiel dans la communauté religieuse locale, en se concentrant sur ses missions selon la législation québécoise en vigueur.

La société continue ses activités en respectant ses déclarations et ses obligations légales, avec une déclaration récente prévue pour 2025. Bien que sans but lucratif, elle maintient son engagement dans l'exercice de sa mission religieuse et la gestion de ses propriétés, notamment par la prise en charge du cimetière et des activités pastorales dans la région de Cowansville et ses environs.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143744184

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143744184
Date d’immatriculation
1995-03-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-16
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE (SELON ART. LOI DES FABRIQUES)
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1967-11-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
209 rue Sainte-Thérèse
Adresse domicile – Ligne 2
Cowansville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J2K1R7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-16
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE (SELON ART. LOI DES FABRIQUES)

Établissements

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX

Neq
1143744184
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
209 rue Sainte-Thérèse
Adresse – Ligne 2
Cowansville (Québec)
Adresse – Ligne 4
J2K1R7
Code activité éco.
Organisations religieuses (9811)
Description activité
EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE (SELON ART. LOI DES FABRIQUES)
No activité éco.
1
Nom établissement
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX