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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-FRANCOIS-XAVIER DU BASSIN

La Fabrique de la Paroisse de Saint-François-Xavier du Bassin est une organisation à but non lucratif immatriculée au Québec depuis le 16 mars 1995. Elle opère sous le régime de la Loi sur les fabriques, relevant du cadre juridique spécifique des institutions religieuses. Son rôle principal consiste à soutenir l'exercice de la religion catholique romaine et à maintenir les actes cultuels dans sa communauté.

Située aux Îles-de-la-Madelène, l'entreprise a été constituée le 7 février 1949, sous le nom de La Fabrique de la Paroisse de Saint-François-Xavier du Bassin, et elle a conservé cette dénomination tout au long de son histoire. Avec un effectif allant de 1 à 5 employés, elle fonctionne comme une personne morale sans but lucratif, représentant une entité dédiée au maintien et à la pratique de ses activités religieuses dans la région.

Sa dernière déclaration annuelle a été déposée en juin 2025, attestant de son activité continue orientée vers la gestion et le soutien de la pratique religieuse catholique romaine. La fabrique continue d’opérer dans le respect de sa mission, en conformité avec ses obligations légales et réglementaires en vigueur depuis ses origines, tout en étant inscrite sous le numéro NEQ 1143745652.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143745652

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143745652
Date d’immatriculation
1995-03-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-25
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, MAINTIEN ACTE CULT.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1949-02-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
588, CHEMIN DU BASSIN
Adresse domicile – Ligne 2
LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G4T0C5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-25
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, MAINTIEN ACTE CULT.