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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LA-LIÈVRE

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-Là-Lièvre est une organisation à but non lucratif immatriculée au Québec depuis le 16 mars 1995. Elle exerce principalement dans le domaine des organisations religieuses, avec pour activité principale le soutien à l’exercice de la religion catholique romaine ainsi que le maintien des actes cultes. Son siège social est situé au 244, 12e Avenue, à Ferme-Neuve, dans la province de Québec. La structure juridique de cette organisation est une personne morale sans but lucratif, constituée conformément à la Loi sur les fabriques.

Depuis sa création, en 1966 sous le nom de La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Saint-Sacrement, cette entité s’est consacrée à ses missions religieuses, évoluant au fil des années pour continuer d’assurer ses services culturels et religieux. La société a connu une modification de son nom en 2006, passant à La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-Là-Lièvre, afin de refléter probablement une nouvelle organisation ou un changement administratif. Elle fonctionne avec un effectif modéré de 1 à 5 employés, adaptés à ses activités à vocation communautaire et religieuse.

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-Là-Lièvre reste immatriculée à la Régie des fabriques sous le régime de la Loi sur les fabriques, avec des obligations de déclaration annuelle, comme en témoigne la déclaration faite en 2025. Son engagement historique et actuel témoigne de sa mission constante de soutenir la pratique religieuse dans sa communauté, tout en respectant les cadres administratifs et juridiques en vigueur. La organisation continue d’opérer dans un cadre stable, avec une attention particulière à la préservation de ses actes cultes et à son rôle au sein de la municipalité de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143751361

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143751361
Date d’immatriculation
1995-03-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-21
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROM., MAINTIEN ACTES CULTES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
244 12e Avenue
Adresse domicile – Ligne 2
Ferme-Neuve (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0W1C0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-21
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROM., MAINTIEN ACTES CULTES