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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES

La Fabrique de la Paroisse de Saint-François-de-Sales, immatriculée depuis le 16 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Laval, au Québec. Elle se trouve sous le régime juridique de la Loi sur les fabriques, applicable aux organisations religieuses, et son adresse principale est le 7070 boulevard des Mille-Îles, H7A 4B3. Elle rassemble entre 6 et 10 employés et exerce principalement des activités liées à l'administration de biens pour les fins de l'exercice de la religion catholique.

Depuis sa constitution le 1er janvier 1966, cette institution a pour mission principale d’administrer des biens en lien avec la pratique de la foi catholique. Elle a conservé son nom d’origine, Neq=1143757269, qui était précédemment connu sous le nom de La Fabrique de la Paroisse de Saint-François-de-Sales. Sa gestion s’inscrit dans le cadre strict de sa vocation religieuse, en conformité avec les régulations en vigueur au Québec.

En activité depuis plus de cinquante-cinq ans, la Fabrique de la Paroisse de Saint-François-de-Sales continue à remplir ses fonctions religieuses et administratives. Elle dépose ses déclarations annuelles et maintient ses obligations légales dans le respect du régime juridique qui la régit, notamment pour l'année 2025 où elle prévoit respecter la date limite de dépôt fixée au 15 novembre. Son engagement reste centré sur ses missions religieuses et la gestion patrimoniale de ses biens pour supporter ses activités spirituelles.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143757269

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143757269
Date d’immatriculation
1995-03-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-09
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRER DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
7070 boul. des Mille-Îles
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H7A4B3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-09
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRER DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE