QUÉBEC : Loi sur les évêques catholiques romains (RLRQ, C. E-17) (034)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les évêques catholiques romains (RLRQ, C. E-17) (034)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-18
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ORGANISATION RELIGIEUSE, ADMINISTRATION DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERCISE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE DONT PLUS SPÉCIFIQUEMENT DES CIMETIÈRES CATHOLIQUES
Code activité économique (CAE 2)
Cimetières et crématoriums (9732)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1950-06-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
130 rue de la Cathédrale
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J1H4M1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-18
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — ORGANISATION RELIGIEUSE, ADMINISTRATION DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERCISE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE DONT PLUS SPÉCIFIQUEMENT DES CIMETIÈRES CATHOLIQUES CAE 2
Cimetières et crématoriums (9732) — -
