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SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (SOCAN)

La Société Canadienne des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SOCAN), immatriculée depuis le 17 mars 1995 au Canada, est une personne morale sans but lucratif spécialisée dans l'administration des droits d'exécution publique d'œuvres musicales. Son siège social est situé au 500-33, rue Milton à Montréal, au Québec, et elle emploie entre 26 et 49 employés dans la région de Québec. L'entreprise a été constituée conformément à la Loi sur les Corporations canadiennes, et son activité principale concerne la gestion des droits liés à la musique.

Société active dans le domaine des organisations civiques et amicales, la SOCAN a pour mission de gérer et de défendre les droits d'auteur de ses membres en assurant l'administration des droits d'exécution publique. Initiée en 1990 sous le nom de Société Canadienne des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, elle a consolidé son rôle en tant qu'acteur clé dans le secteur musical canadien. Son évolution s'inscrit dans un cadre juridique strict, garantissant sa conformité et sa pérennité dans le temps.

Au fil des années, la SOCAN a développé une expertise reconnue dans la collecte et la distribution des droits d'auteur en musique, permettant aux créateurs d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Son engagement envers la gestion efficace de ces droits et la promotion de la musique canadienne lui confère une place essentielle dans le paysage culturel national. Avec une liste claire de responsabilités et un cadre réglementaire solide, cette organisation continue de jouer un rôle central dans la protection et la valorisation du patrimoine musical canadien.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143773738

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143773738
Date d’immatriculation
1995-03-17
Régime juridique
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Nombre d'employés (Québec)
50 à 99
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-27
Année de déclaration
2023
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ADMINISTRATION DES DROITS D'EXÉCUTION PUBLIQUE D'OEUVRES MUSICALES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1990-03-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
41 Valleybrook Drive
Adresse domicile – Ligne 2
Toronto (Ontario)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
M3B2S6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-27
Année déclaration: 2023
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ADMINISTRATION DES DROITS D'EXÉCUTION PUBLIQUE D'OEUVRES MUSICALES

Établissements

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (SOCAN)

Neq
1143773738
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
500-33 , RUE MILTON
Adresse – Ligne 2
MONTRÉAL (Québec)
Adresse – Ligne 4
H2X1V1
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
No activité éco.
1
Nom établissement
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (SOCAN)