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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-PERPETUE

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Perpétue est une organisation religieuse immatriculée au Québec depuis le 17 mars 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, elle a pour mission principale de soutenir l'exercice de la religion catholique et de maintenir les actes du culte au sein de la communauté. Son activité principale, classée sous le code économique 9811, consiste à assurer le bon fonctionnement des rites et pratiques religieuses liées à la foi catholique.

Depuis sa constitution en 1966, cette fabrique a toujours œuvré pour la préservation et la promotion de ses valeurs religieuses. Son siège social est situé au 11 rue de l'Église à Sainte-Perpétue, une localité du Québec. La structure juridique et régie par la Loi sur les fabriques, elle fonctionne avec une petite équipe composée de 1 à 5 employés, consacrée principalement à ses activités paroissiales et cultuelles, dans le respect de ses engagements et de ses traditions.

La fabrique est inscrite dans une démarche régulière de dépôt de ses déclarations financières, avec la dernière déclaration effectuée en février 2025, en respect des échéances réglementaires pour l’année 2024. Elle n’est pas soumise à une convention uniforme d’actionnaires et possède un historique de noms qui remonte à sa création, notamment sous l’appellation "La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Perpétue". Son engagement témoigne de sa volonté de perpétuer la pratique religieuse catholique dans sa communauté depuis plusieurs décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143792035

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143792035
Date d’immatriculation
1995-03-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-04
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE; MAINTIEN DES ACTES DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
11 rue de l'Église
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Perpétue (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0R3Z0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-04
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE; MAINTIEN DES ACTES DU CULTE