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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-JOSEPH-DE-MONT-ROYAL

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Mont-Royal, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1143796267, est une personne morale sans but lucratif créée en 1966. Située à Québec, elle a été constituée conformément à la Loi sur les fabriques du Québec et exerce sa mission principale dans le domaine des organisations religieuses. Son adresse principale est le 100 avenue Thornton, à Mont-Royal, Québec, H3P 1H5.

Depuis son immatriculation le 17 mars 1995, cette fabrique a pour activité principale l'administration des biens pour les fins de l'exercice de la religion catholique. Elle intervient spécifiquement dans la gestion et l'organisation reliée à sa communauté religieuse, conformément à son statut juridique, tout en restant à taille humaine avec un effectif de 1 à 5 employés en Québec. La plupart de ses opérations sont orientées vers le soutien et la pratique religieuse au sein de sa paroisse.

Enregistrée et immatriculée depuis plusieurs décennies, la fabrique continue de fonctionner conformément à ses obligations légales et réglementaires, avec une récente déclaration de ses activités effectuée en 2024. Elle a planifié ses déclarations fiscales pour l’année 2025, avec une production des documents fiscaux prévue avant le 15 novembre 2025, assurant ainsi la conformité administrative tout au long de son développement. Son historique témoigne de sa stabilité et de son engagement poursuivi dans la région de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143796267

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143796267
Date d’immatriculation
1995-03-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-30
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRER DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
100 av. Thornton
Adresse domicile – Ligne 2
Mont-Royal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3P1H5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-30
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRER DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE