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SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE QUÉBEC

Le Syndicat des Fonctionnaires Municipaux de Québec, immatriculé sous le numéro d'entreprise 1143804392, a été constitué le 14 décembre 1945 à Québec. En tant que personne morale sans but lucratif, cette organisation s'inscrit dans le cadre de la Loi sur les syndicats professionnels du Québec. Elle exerce principalement des activités syndicales, regroupant entre 6 et 10 employés à Québec, et se consacre à la représentation et la défense des intérêts de ses membres, notamment des fonctionnaires municipaux.

L'entreprise est enregistrée depuis le 17 mars 1995, date à laquelle elle a adopté sa forme juridique d'organisation syndicale selon le régime juridique québécois. Depuis sa création, elle maintient une activité continue dans le domaine syndical, plus précisément dans les activités syndicales regroupant les syndicats ouvriers, sous le code CAE 9841. Son siège social est situé au 205-600 boul. Pierre-Bertrand à Québec, dans la municipalité de constitution.

Filiale de son histoire, cette organisation a conservé son nom original, avec une modification en 1978, pour devenir le Syndicat des Fonctionnaires Municipaux de Québec. Elle a régulièrement déposé ses déclarations, notamment celles en 2024, et prévoit continuer ses activités à travers ses engagements syndicaux. La société demeure active et immatriculée, prête à représenter efficacement ses membres dans le cadre de ses activités régulières. Son dernier dépôt officiel a été effectué en mai 2024, assurant sa conformité réglementaire jusqu'en 2026.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143804392

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143804392
Date d’immatriculation
1995-03-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2024-05-21
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
ACTIVITÉS SYNDICALES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1945-12-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
205-600 boul. Pierre-Bertrand
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1M3W5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-05-21
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — ACTIVITÉS SYNDICALES