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FONDATION SAISON NOUVELLE

La Fondation Saison Nouvelle, immatriculée au Québec depuis le 17 mars 1995, est une organisation à but non lucratif qui œuvre principalement dans le domaine des organismes de planification et de soutien des services sociaux (code CAE 8694). Située au 825 Rue de la Concorde à Saint-Romuald, elle se consacre à sa mission humanitaire depuis plus de 25 ans, avec une activité principale en tant que fondation de charité. Son statut d’immatriculation en tant que personne morale sans but lucratif lui confère une vocation sociale et communautaire dans la région de Québec.

Historiquement connue sous le nom de Fondation Saison Nouvelle, elle a été constitutée officiellement le 4 mai 1976. Elle porte également le nom successif de Fondation Saison Nouvelle, sans qu’un changement de statut n’affecte sa mission ou sa structure juridique. La fondation fonctionne avec une petite équipe comprising entre 1 et 5 employés, attestant de sa nature modeste mais spécialisée dans le soutien social, et elle demeure en conformité avec les régulations en vigueur, notamment la Loi sur les compagnies du Québec.

En ce qui concerne ses obligations administratives, la Fondation saison Nouvelle a déposé sa déclaration annuelle en mai 2025, conformément aux exigences réglementaires, pour la période 2025 avec une date limite de production fixée au 15 novembre 2025. Sa gestion rigoureuse et son engagement constant dans ses activités sociales illustrent la continuité de sa mission depuis sa création, visant à répondre aux besoins des populations qu’elle sert, tout en respectant le cadre législatif en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143814276

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143814276
Date d’immatriculation
1995-03-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
FONDATION DE CHARITÉ
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1976-05-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
825 RUE De la Concorde
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Romuald (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G6W8A7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-20
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — FONDATION DE CHARITÉ