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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-L'ANNONCIATION

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-l'Annonciation, immatriculée depuis le 17 mars 1995 sous le numéro d'entreprise 1143823533, est une personne morale sans but lucratif située à Québec. Elle exerce principalement la religion catholique romaine, assurant la tenue des actes du culte liés à cette foi. Son activité principale s'inscrit dans le secteur des organisations religieuses, conformément à la loi québécoise sur les fabriques.

En tant qu'organisme associatif et religieux, elle continue à exercer sa mission religieuse en maintenant les actes du culte catholique romain. La déclaration annuelle de ses activités a été déposée en 2025, conformément aux obligations légales, et est valable jusqu'au 15 novembre 2025. La structure de l'entreprise n'inclut pas de restrictions concernant le retrait ou le pouvoir de ses membres ou administrateurs, témoignant de sa stabilité dans la communauté religieuse qu'elle sert.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143823533

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143823533
Date d’immatriculation
1995-03-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
EXERCE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, MAINTIEN DES ACTES DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1625 rue Notre-Dame
Adresse domicile – Ligne 2
L'Ancienne-Lorette (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G2E3B4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-04
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — EXERCE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, MAINTIEN DES ACTES DU CULTE