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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-LEON-LE-GRAND

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Léon-Le-Grand, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1143836485, est une organisation sans but lucratif créée le 18 mars 1995. Son siège social est situé au 19 Place de l'Église, à Saint-Léon-Le-Grand, au Québec. Elle opère selon le régime juridique prévu par la Loi sur les fabriques, au sein duquel elle est inscrite en tant que personne morale sans but lucratif, avec un effectif de 1 à 5 employés.

Depuis sa constitution en 1966, sous le nom successif de Neq=1143836485, la fabrique soutient principalement l'exercice de la religion catholique romaine, notamment par le maintien des actes de culte. Son activité principale consiste à assurer le fonctionnement et la préservation de ses fonctions religieuses, conformément à l'objectif de soutenir la pratique religieuse dans sa communauté. La structure juridique et son statut d'immatriculation lui permettent d'œuvrer dans ce domaine spécifique depuis plusieurs décennies.

La dernière déclaration de production a été effectuée en 2024, pour l'année 2025, avec une date limite fixée au 15 novembre 2025. La date de dépôt de cette déclaration est prévue pour le 24 octobre 2024. La fabrique continue ainsi à remplir ses obligations administratives annuelles, en accompagnant ses activités religieuses et en assurant le maintien des actes cultuels dans son secteur d’intervention local, tout en étant inscrite dans le cadre législatif québécois qui régit ses activités.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143836485

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143836485
Date d’immatriculation
1995-03-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-24
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN A L'EXERCICE DE LA RELIGION CATH. ROMAINE- MAINTIEN DES ACTE CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
19 PLACE de l'Eglise
Adresse domicile – Ligne 2
CP 186
Adresse domicile – Ligne 3
Saint-Léon-Le-Grand (Québec)
Adresse domicile – Ligne 4
G0J2W0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-10-24
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN A L'EXERCICE DE LA RELIGION CATH. ROMAINE- MAINTIEN DES ACTE CULTE