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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DU SACRE-COEUR

La Fabrique de la Paroisse du Sacré-Cœur, immatriculée sous le numéro NEQ 1143837301, est une organisation religieuse à but non lucratif établie à Québec, plus précisément au 38 av. Parent, Port-Cartier (Québec). Elle a été constituée en vertu de la Loi sur les fabriques du Québec le 1er janvier 1966. Son objectif principal concerne l'activité de culte religieux catholique, conformément à sa mission religieuse et communautaire.

Depuis sa création, cette entité a maintenu une activité axée sur ses responsabilités religieuses, avec une déclaration annuelle conforme à la réglementation. La fabrique a changé de nom officiel en 2009, passant de "Paroisse Sacré-Coeur" à "La Fabrique de la Paroisse du Sacré-Cœur". Elle emploie actuellement entre un et cinq employés, ce qui témoigne de sa gestion modeste mais engagée dans la communauté religieuse locale, à Québec et ses environs.

Son statut d'immatriculation, toujours actif, confirme qu'il s'agit d'une personne morale sans but lucratif, inscrite sous le régime juridique spécifique de la Loi sur les fabriques. La fabrique prépare ses déclarations fiscales pour l'année 2025, avec une production prévue avant le 15 novembre, assurant ainsi une continuité dans ses activités religieuses et administratives, tout en respectant ses obligations légales et réglementaires depuis sa constitution il y a plus de 50 ans.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143837301

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143837301
Date d’immatriculation
1995-03-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-26
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ACTIVITÉ DE CULTE RELIGIEUX CATHOLIQUE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
38 av. Parent
Adresse domicile – Ligne 2
Port-Cartier (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5B2G5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-26
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ACTIVITÉ DE CULTE RELIGIEUX CATHOLIQUE