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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DU BON-PASTEUR

La Fabrique de la Paroisse du Bon-Pasteur, immatriculée le 18 mars 1995 sous le numéro d'entreprise 1143843390, est une organisation religieuse à but non lucratif basée à Laval, Québec. Elle se distingue par son rôle dans l'administration de biens pour des fins liées à la religion catholique romaine, notamment pour le culte et la pastorale, conformément à la Loi sur les fabriques du Québec. Son activité principale consiste à gérer ces biens afin de soutenir ses missions religieuses et communautaires.

Gérée en tant que personne morale sans but lucratif, cette entité compte entre 1 et 5 employés et a été constituée officiellement à Québec depuis le 1er janvier 1966. Elle opère sous le régime juridique de la Loi sur les fabriques, ce qui lui permet d’être immatriculée et reconnue dans son domaine d’activités religieuses. Son siège social est situé au 400 rue Laurier, à Laval, dans la province de Québec.

Au fil des années, La Fabrique de la Paroisse du Bon-Pasteur a maintenu sa mission fondamentale d’administration de biens pour le compte de l’Église catholique, contribuant ainsi au fonctionnement de ses activités religieuses dans la région. Elle a déposé ses déclarations fiscales pour l’année 2024, en respectant les échéances prévues, et continue à remplir ses obligations légales tout en soutenant ses engagements religieux et communautaires.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143843390

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143843390
Date d’immatriculation
1995-03-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-31
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRER DES BIENS POUR FIN EXERC. RELIGION CATH. ROM. CULTE ET PASTORA.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
400 rue Laurier
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H7N2P6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-31
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRER DES BIENS POUR FIN EXERC. RELIGION CATH. ROM. CULTE ET PASTORA.