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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-LOUIS-DE-FRANCE DE TERREBONNE

La Fabrique de la Paroisse Saint-Louis-de-France de Terrebonne est une organisation religieuse immatriculée au Québec depuis le 18 mars 1995. Elle fonctionne en tant que personne morale sans but lucratif, conformément à la Loi sur les fabriques, et son activité principale concerne l’administration de biens pour l’exercice de la religion catholique, le culte et le pastorale. Elle compte actuellement entre 6 et 10 employés et est située au 825 rue Saint-Louis, à Terrebonne, Quebec.

Son histoire débute le 1er janvier 1966, date à laquelle elle a été constituée sous le nom de Neq=1143844224, avec pour nom successif celui de La Fabrique de la Paroisse Saint-Louis-de-Fance de Terrebonne. Depuis ses débuts, elle s’est consacrée à la gestion et à l'organisation des activités religieuses et pastorales au sein de sa communauté, tout en respectant le cadre juridique qui régit son statut et ses activités. La structure a maintenu son immatriculation et sa conformité réglementaire tout au long de ses années d'existence.

Elle continue d’être active et à jour, avec une déclaration récente effectuée en juin 2025, illustrant sa volonté de respecter ses obligations administratives. Son régime juridique, basé sur la Loi sur les fabriques, lui permet d’exercer ses missions dans un cadre défini, tout en restant une entité locale incontournable pour la communauté catholique de Terrebonne. Son engagement demeure centré sur le service religieux et le soutien pastoral en accord avec sa vocation d'organisation religieuse.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143844224

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143844224
Date d’immatriculation
1995-03-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-26
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADM. BIENS POUR EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE. CULTE ET PASTORAL
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
825 rue Saint-Louis
Adresse domicile – Ligne 2
Terrebonne (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J6W1J7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-26
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADM. BIENS POUR EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE. CULTE ET PASTORAL