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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-RITA

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Rita, immatriculée depuis le 18 mars 1995 sous le numéro NEQ 1143847722, est une personne morale sans but lucratif située à Sainte-Rita, au Québec. Elle a été constituée conformément à la Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) et exerce principalement des activités liées au soutien à l'exclusion de la religion catholique romaine, notamment le maintien des actes cultes. Son siège social se trouve au 5 rue de l'Église O, à Sainte-Rita, G0L4G0.

Depuis sa création, en janvier 1966, la Fabrique de la Paroisse de Sainte-Rita joue un rôle essentiel dans l'organisation et le soutien de la communauté religieuse locale. Son activité principale, sous le code CAE 9811, concerne le fonctionnement et le maintien des activités religieuses catholiques romaines, assurant ainsi la continuité des actes cultes et autres services liés à la religion. Avec un effectif réduit allant de 1 à 5 employés, elle fonctionne en conformité avec le régime juridique québécois applicable aux fabriques religieuses.

La gestion de cette institution est inscrite dans la continuité, avec une déclaration de production prévue pour 2025, en respect avec ses obligations fiscales et réglementaires. Son nom successif historique, « La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Rita », témoigne de sa longue présence et de son ancrage dans la communauté depuis plus d’un demi-siècle. La fabrique poursuit ses activités en soutenant activement la pratique religieuse et en maintenant son engagement dans la vie de la paroisse de Sainte-Rita.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143847722

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143847722
Date d’immatriculation
1995-03-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-15
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EX. DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE/MAINTIEN DES ACTES CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5 rue de l'Église O
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Rita (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0L4G0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-10-15
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EX. DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE/MAINTIEN DES ACTES CULTE