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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE LA NATIVITÉ-DE-LA-SAINTE-VIERGE

La Fabrique de la Paroisse de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge, immatriculée depuis le 18 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Québec. Son adresse officielle est le 1855 rue Dézéry, Montréal (Québec), H1W2S1. Elle se consacre à des activités relevant des organisations religieuses, plus précisément dans le domaine catholique-romaine, conformément à la classification CAE 9811.

Fondée en 1966, la Fabrique de la Paroisse de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge possède une longue histoire au sein de la communauté religieuse locale. Elle fonctionne avec un petit nombre d'employés, allant de 1 à 5 personnes, et maintient son statut d’immatriculation officiel, sans intention de but lucratif. La structure juridique sous la Loi sur les fabriques du Québec lui permet d'exercer ses activités dans un cadre réglementaire précis, tout en étant inscrite pour la production et la déclaration de ses activités annuelles en 2025, avec une prochaine déclaration prévue avant le 15 novembre 2025.

Au fil des années, cette institution a conservé son engagement envers sa mission religieuse, sans changement de nom ni historique de faillite connu. Son nom actuel, ainsi que son identité religieuse, ont été maintenus depuis sa constitution initiale. La gestion de ses activités reste encadrée dans le respect de la législation québécoise propre aux fabriques, et elle continue à jouer un rôle essentiel dans la vie religieuse et communautaire de la municipalité de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143851682

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143851682
Date d’immatriculation
1995-03-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-03
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
CATHOLIQUE-ROMAINE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1855 rue Dézéry
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H1W2S1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-03
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — CATHOLIQUE-ROMAINE