LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-DAMIEN

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Damien, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1143851955, est une organisation religieuse de nature à but non lucratif. Fondée le 1er janvier 1966 à Québec, elle exerce son activité principale dans le domaine de l'exercice de la religion catholique romaine, conformément à la Loi sur les fabriques du Québec. Son adresse principale se situe au 26 rue de l'Église, à Bedford, au Québec.

Depuis son immatriculation en mars 1995, cette personne morale sans but lucratif a maintenu son statut légal, s'inscrivant notamment en 2018 auprès des autorités compétentes. Son régime juridique spécifique, basé sur la Loi sur les fabriques, encadre ses opérations, qui se concentrent principalement sur l'organisation et la pratique de ses activités religieuses. La Fabrique de la Paroisse de Saint-Damien emploie entre 1 et 5 personnes pour soutenir ses missions.

L'entreprise a prévu de déposer ses déclarations fiscales pour l'année 2024, avec une production attendue pour 2025. En tant qu'entité maintenue à jour dans ses obligations, elle continue de fonctionner suivant ses objectifs religieux, sans que de restrictions particulières aient été mentionnées concernant ses pouvoir de retrait ou sa gouvernance. Son nom a toujours été associé à celui de la communauté catholique locale de Saint-Damien depuis sa constitution.