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La Fabrique Notre-Dame-de-L'Acadie, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1143853647, est une personne morale sans but lucratif dont l'activité principale consiste à administrer des biens pour l'exercice religieux catholique romain, en assurant le maintien du culte et des activités pastorales. Fondée le 1er janvier 1966 à Québec, cette organisation est officiellement inscrite depuis le 18 mars 1995, conformément à la Loi sur les fabriques du Québec. Elle compte actuellement entre 1 et 5 employés et opère principalement dans le domaine des organisations religieuses.
Son siège social est situé au 102 rue Saint-Jacques à Québec, dans la municipalité de constitution. La structure juridique de la Fabrique est une personne morale sans but lucratif, immatriculée sous la forme juridique APE. Elle a récemment renouvelé son inscription en déposant une déclaration en novembre 2024, pour l’année de production 2025, conformément aux exigences réglementaires, avec une échéance fixée au 15 novembre 2025. La Fabrique a également connu un changement de dénomination, passant de « La Fabrique de la Paroisse Saint-Jacques » à « Fabrique Notre-Dame-de-L'Acadie » en novembre 2014.
Depuis sa création, cette organisation joue un rôle central dans la gestion des biens et l'administration religieuse de sa paroisse. Elle n’a pas de conventions uniformes d’actionnaires ou de restrictions particulières sur le retrait ou le pouvoir, ce qui reflète son statut associatif spécifique. La Fabrique continue ainsi sa mission de soutenir le culte catholique romain à Québec, en assurant la maintenance et la gestion des lieux de culte et des activités pastorales liées à sa paroisse, conformément à ses objectifs historiques et légaux.
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