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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Roch, immatriculée le 18 mars 1995 sous le numéro NEQ 1143854983, est une personne morale sans but lucratif située à Saint-Roch-de-Richelieu, Québec. Son activité principale concerne l'exercice de la religion catholique romaine, notamment la gestion et l'entretien du cimetière affilié à la paroisse. Elle est rattachée à la municipalité de Québec et exerce ses missions selon le régime juridique de la Loi sur les fabriques au Québec.

Depuis sa constitution, le 1er janvier 1966, sous le nom successif de Neq=1143854983, la fabrique opère dans le domaine des organisations religieuses, avec une équipe relativement restreinte de 1 à 5 employés. Elle remplit ses obligations administratives et réglementaires, notamment en déposant ses déclarations fiscales annuelles, la dernière étant prévue pour 2024 avec une échéance fixée au 15 novembre 2024. La structure juridique de cette institution lui confère un rôle essentiel dans la communauté religieuse locale.

Tout au long de son histoire, la Fabrique de la Paroisse de Saint-Roch a maintenu une présence stable dans son secteur, en se concentrant sur la gestion de ses activités religieuses et la préservation de ses lieux de culte. Son engagement repose sur le respect des lois régissant ses missions, et elle continue d'agir conformément aux règlements en vigueur, tout en servant principalement la communauté catholique de la région de Saint-Roch-de-Richelieu, Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143854983

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143854983
Date d’immatriculation
1995-03-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-19
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE - CIMETIÈRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
888 RUE Saint-Pierre
Adresse domicile – Ligne 2
CP J0L 2M0
Adresse domicile – Ligne 3
Saint-Roch-de-Richelieu (Québec)
Adresse domicile – Ligne 4
J0L2M0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-19
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE - CIMETIÈRE