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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARGUERITE-BOURGEOYS

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Marguerite-Bourgoy s'est immatriculée le 28 septembre 1983 à Québec. En tant que personne morale sans but lucratif, elle est régie par la Loi sur les fabriques du Québec. Son code d'activité principal, classé sous les organisations religieuses (9811), est dédié au soutien de l'exercice de la religion catholique romaine et au maintien des actes du culte.

Depuis sa constitution en 1983, La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Marguerite-Bourgoy a toujours opéré selon le régime juridique prévu pour les fabriques au Québec. Son dernier dépôt de déclaration a été effectué pour l'année 2025, assurant la continuité de ses activités religieuses et communautaires sans interruption ni restriction particulière quant à ses pouvoirs ou à la gestion de ses ressources.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143876028

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143876028
Date d’immatriculation
1995-03-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-03-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN EXERCICE DE RELIGION CATH. ROMAINE MAINTIEN DES ACTES DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1983-09-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3375 rue Windsor
Adresse domicile – Ligne 2
Longueuil (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J4T2X9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-03-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN EXERCICE DE RELIGION CATH. ROMAINE MAINTIEN DES ACTES DU CULTE