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LEGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 5, STANSTEAD FRONTIER

L'entreprise Legion Royale Canadienne, immatriculée sous le numéro NEQ 1143885615, est une organisation sans but lucratif constituée en vertu de la Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique depuis le 20 mars 1995. Elle opère principalement dans le secteur des organisations civiques et amicales, avec pour activité principale la gestion et l'organisation de la Légion royale canadienne. Son siège est situé au 15 rte Maple, Stanstead, Québec, et elle compte entre 1 et 5 employés dans la région du Québec.

Cette organisation a une longue histoire, ayant été constituée le 30 juin 1948 sous le nom successif de Legion Royale Canadienne, notamment sous le nom "LEGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 5, STANSTEAD FRONTIER" jusqu'à aujourd'hui. Elle agit comme une association volontaire pour rassembler ceux qui ont servi ou sont liés aux anciens combattants, en s'inscrivant dans le cadre juridique québécois et canadien. La société fonctionne en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment en déposant régulièrement ses déclarations de production fiscale, comme prévu pour l'année 2025.

Depuis sa création, la Legion Royale Canadienne joue un rôle essentiel dans la préservation de la mémoire et la solidarité envers les anciens combattants. Son activité principale reste fidèle à sa mission de soutien et de commémoration, en étant inscrite dans le secteur des organisations civiques et amicales (CAE 9861). Elle continue d'utiliser son nom historique, inscrit dans les registres depuis 1948, pour poursuivre ses objectifs de service à la communauté et de maintien de la mémoire collective des sacrifices des anciens combattants britanniques et canadiens.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143885615

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143885615
Date d’immatriculation
1995-03-20
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Légion royale canadienne
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1948-06-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
15 rte Maple
Adresse domicile – Ligne 2
Stanstead (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0B3E0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-27
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Légion royale canadienne