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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE-DE-DUVERNAY

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Maurice-de-Duvernay, immatriculée le 20 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Laval, dans la municipalité de Québec. Elle exerce principalement dans le domaine des organisations religieuses, avec pour activité principale l'administration des biens à fins religieuses, incluant le culte et la pastorale, conformément à la Loi sur les fabriques du Québec. Son siège social est établi au 1961, rue d'Ivry, H7G 1S9.

Cette institution a été initialement constituée le 1er janvier 1966 sous le nom de La Fabrique de la Paroisse de Saint-Maurice-de-Duvernay, et a conservé cette dénomination tout au long de son histoire. Elle opère en tant que personne morale sans but lucratif, conformément au régime juridique québécois, et elle a été enregistrée sous le numéro NEQ 1143905504. Sa mission principale est centrée sur la gestion des activités religieuses, le culte et la pastorale pour la communauté qu'elle sert.

Avec une équipe de 1 à 5 employés, l'entreprise continue ses activités tout en respectant ses obligations de déclaration fiscale, la dernière étant déposée en mars 2025. La Fabrique de la Paroisse de Saint-Maurice-de-Duvernay ne détient pas de convention uniforme d'actionnaires et se situe dans une logique de gestion à but non lucratif, en accord avec sa vocation religieuse et communautaire. Son engagement envers ses missions reste constant depuis sa constitution, faisant d'elle une entité essentielle dans la vie religieuse locale.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143905504

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143905504
Date d’immatriculation
1995-03-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-03-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMIN. BIENS FINS EXERCICE RELIGION/ACTIV. PRINC. LE CULTE ET LA PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1961 rue d'Ivry
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H7G1S9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-03-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMIN. BIENS FINS EXERCICE RELIGION/ACTIV. PRINC. LE CULTE ET LA PASTORALE