LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-SAINT-ROSAIRE

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-SAINT-ROSAIRE, immatriculée depuis le 20 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif relevant de la Loi sur les fabriques au Québec. Située à Mascouche, cette organisation religieuse contribue principalement à l'administration des biens liés à la religion catholique romaine, notamment en ce qui concerne l'exercice des activités de culte et les actions pastorales. Avec un effectif de 1 à 5 employés, elle opère dans un cadre juridique structuré conforme à la réglementation en vigueur au Québec.

Depuis sa constitution en 1966, cette fabrique religieuse s'est consacrée à ses missions principales : soutenir la communauté dans le cadre de la pratique religieuse et assurer la gestion des biens liés à son activité religieuse. Son activité principale est classifiée sous le code CAE 9811, correspondant aux organisations religieuses, avec une focalisation sur l'administration des biens et la conduite des activités cultuelles liées à la religion catholique romaine. Elle est inscrite avec un statut d'immatriculation actif et continue de remplir ses obligations légales, notamment en déposant ses déclarations chaque année, la dernière étant prévue pour 2024.

Son siège social est situé au 388 chemin des Anglais, à Mascouche, au Québec. La fabrique opère sous le régime juridique de la Loi sur les fabriques, sans convention uniforme d'actionnaires, et ne détient pas d'adresse à domicile spécifique autre que son adresse principale. Elle maintient une longue histoire dans la région, étant connue sous le nom historique de La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire, et veille à poursuivre ses activités religieuses et communautaires tout en respectant ses obligations légales et administratives.