LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-SAINT-ROSAIRE

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143908433

Date d’immatriculation

1995-03-20

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)

Date de dépôt de déclaration

2026-07-10

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organisations religieuses (9811)

Description activité principale

ADMIN.BIENS FINS EXERC.RELIGION CATHOL. ROMAINE/ACTIV.PRINC.CULTE PASTORALE

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1966-01-01

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

388 ch. des Anglais

Adresse domicile – Ligne 2

Mascouche (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J7L3R1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques