QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-21
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-02-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-02-01
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
ÉMETTRE DES BOURSES D'ÉTUDE DANS LE DOMAINE DE RECHERCHE DU GÉNIE MUNICIPAL
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-03-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1224 rue de Caen
Adresse domicile – Ligne 2
Boucherville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J4B8J5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-02-21
Année déclaration:2024
Année production:2026
Date limite production:2027-02-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-02-01
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — ÉMETTRE DES BOURSES D'ÉTUDE DANS LE DOMAINE DE RECHERCHE DU GÉNIE MUNICIPAL