REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE JUSTICE ALTERNATIVE DU QUÉBEC
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Numéro d'entreprise (NEQ)
1143926575
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1143926575
Date d’immatriculation
1995-03-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Accompagnement des organismes membres dans l'application et l'encadrement d'activités prévues à la LSJPA et au programme de mesure de rechange général (art.717 C.Cr.) et dans la mise en place de projets de médiation dans et pour la communauté.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1989-07-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
412-460 RUE Sainte-Catherine O
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H3B1A6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-05-27
Année déclaration:2025
Année production:2025
Date limite production:2025-10-01
Année prod. précédente:2024
Date limite prod. préc.:2024-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Accompagnement des organismes membres dans l'application et l'encadrement d'activités prévues à la LSJPA et au programme de mesure de rechange général (art.717 C.Cr.) et dans la mise en place de projets de médiation dans et pour la communauté.
