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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-BEATRICE

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Beatrice, immatriculée le 21 mars 1995 sous le numéro NEQ 1143944909, est une organisation religieuse à but non lucratif située à Laval, au Québec. Elle relève du régime juridique de la Loi sur les fabriques et opère principalement dans le domaine de l'administration des biens pour les fins de l’exercice de la religion catholique romaine, conformément à son code d’activité économique 9811. Son siège social est établi au 475 avenue des Perron, H7H 1E2.

Depuis sa constitution en 1966, la fabrique a pour mission de soutenir et gérer les biens destinés à l’exercice de la religion catholique romaine. Elle fonctionne avec une équipe comptant entre 6 et 10 employés et continue d’exercer ses activités dans le respect des réglementations en vigueur. La société doit déposer sa déclaration annuelle, dont la dernière est prévue pour 2024, avec une production attendue pour 2025, respectant les échéances fixées par la législation en vigueur.

En tant que personne morale sans but lucratif, la Fabrique de la Paroisse de Sainte-Beatrice n’a pas d’actionnaires ni une convention uniforme d’actionnaires. Elle est notamment connue sous le nom de La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Beatrice depuis ses premiers enregistrements en 1966, et elle continue d’assurer ses activités dans la municipalité de Québec, en maintenant son engagement envers la communauté religieuse qu’elle dessert depuis plusieurs décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143944909

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143944909
Date d’immatriculation
1995-03-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-11
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADM. DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERC. DE LA RELIG. CATH. ROM. CULTE PAST
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
475 av. des Perron
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H7H1E2

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-10-11
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADM. DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERC. DE LA RELIG. CATH. ROM. CULTE PAST