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La Congrégation de la Fraternité Sacerdotale, immatriculée le 21 mars 1995, est une organisation religieuse à but non lucratif enregistrée sous la forme juridique d'une personne morale sans but lucratif conformément à la Loi sur les corporations religieuses du Québec. Son siège social est situé au 4565 rue Notre-Dame O, Montréal (Québec), H4C 1S3. L'entreprise compte entre 1 et 5 employés et opère principalement dans le secteur des organisations religieuses, offrant des services de religion, de charité, ainsi qu'une aide et une assistance morale et spirituelle aux prêtres.
La congrégation a une longue histoire, ses noms successifs attestant de sa continuité depuis 1964, notamment sous le nom de « La Congrégation de la Fraternité Sacerdotale » et de « Corporation de la Congrégation de la Fraternité Sacerdotale » à partir de 1995. Elle a été constituée officiellement le 4 janvier 1984, consolidant sa position en tant qu'entité religieuse ayant pour mission principale d'assurer un soutien spirituel et moral aux prêtres, tout en menant des activités liées à la religion et à la charité. Son immatriculation officielle en 1995 lui confère une base légale solide pour ses actions et ses activités dans la communauté.
En conformité avec ses obligations légales, l'entreprise a déposé ses déclarations pour l'année 2024, avec une production attendue pour 2025, respectant les délais fixés. La Congrégation de la Fraternité Sacerdotale continue ainsi de remplir ses missions religieuses tout en respectant le cadre juridique en vigueur au Québec, en offrant ses services à la communauté et en maintenant ses engagements envers ses membres et partenaires. Son statut d'immatriculation en tant que personne morale sans but lucratif témoigne de son objectif de service et de soutien dans le domaine religieux et spirituel.
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