ref.quebec

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE L'ASSOMPTION

La Fabrique de la Paroisse de l'Assomption, immatriculée au Québec sous le numéro NEQ 1143959816, est une personne morale sans but lucratif dont l’activité principale concerne le culte et la pastorale catholique romain. Fondée le 1er janvier 1966 à Québec, cette organisation a pour mission d’assurer la gestion des activités religieuses et pastorales au sein de la communauté de l’Assomption, œuvrant depuis plusieurs décennies pour soutenir ses fidèles.

Depuis sa constitution, cette fabrique a conservé sa vocation religieuse en s’inscrivant dans le cadre de la Loi sur les fabriques au Québec. Elle emploie entre 6 et 10 personnes et est immatriculée sous le statut d’organisation religieuse, avec une démarche administrative régulière, notamment concernant ses déclarations fiscales, dont la dernière a été déposée en juin 2025 pour l’année 2025. Sa gestion se concentre sur la pratique du culte catholique romain et les activités pastorales associées.

Son siège social est situé au 153 rue du Portage, à L'Assomption, Québec, avec le code postal J5W 3G3. Noms successifs, dont La Fabrique de la Paroisse de l’Assomption, attestent de son histoire administrative stable depuis sa création. La fabrique continue à remplir ses obligations légales dans un cadre fixé par la réglementation québécoise, en particulier sa déclaration annuelle et sa gestion des activités religieuses dans la région.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143959816

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143959816
Date d’immatriculation
1995-03-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
CULTE ET PASTORALE-CATHOLIQUE ROMAIN
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
153 rue du Portage
Adresse domicile – Ligne 2
L'Assomption (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J5W3G3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-27
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — CULTE ET PASTORALE-CATHOLIQUE ROMAIN