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La Fabrique de la paroisse de NOTRE-DAME-DE-LA-MER ET DES MONTAGNES

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-la-Mer et des Montagnes, immatriculée depuis le 21 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Québec. Spécialisée dans le soutien à l’Église catholique romaine, son activité principale consiste à maintenir les actes du culte et à venir en soutien à la communauté religieuse locale. Son identité légale et son historique ont évolué au fil des années, notamment par le changement de nom en novembre 2024, passant de La Fabrique de la paroisse de NOTRE-DAME-DE-LA-MER ET DES MONTAGNES à sa dénomination actuelle.

Fondée en 1966, cette organisation religieuse opère sous le régime juridique de la Loi sur les fabriques du Québec, rassemblant entre 1 et 5 employés pour ses activités. Son rôle principal est d’assurer le bon déroulement des actes du culte catholique dans sa paroisse, contribuant ainsi au maintien de la vie religieuse et culturelle dans la région. Elle est également impliquée dans la gestion administrative liée à ses activités spirituelles et communautaires, tout en restant conforme aux obligations légales de déclaration et d’immatriculation.

Elle a procédé à sa déclaration la plus récente en juin 2024, pour l’année 2025, avec une date limite fixée à novembre 2025. Son siège social, situé au 2, 1E Avenue, CP 98, à Saint-Maxime-du-Mont-Louis, témoigne de son ancrage local. En restant fidèle à ses objectifs, la Fabrique continue de jouer un rôle essentiel dans la vie religieuse de sa communauté, tout en évoluant dans le cadre législatif qui encadre ses activités en tant qu’organisme sans but lucratif.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143959881

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143959881
Date d’immatriculation
1995-03-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE/MAINTIEN DES ACTES DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2, 1E AVENUE CP 98
Adresse domicile – Ligne 2
SAINT-MAXIME-DU-MONT-LOUIS (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0E1T0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE/MAINTIEN DES ACTES DU CULTE