QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-14
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
LOCATION DE LOGEMENTS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Code activité économique (CAE 2)
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511)
Description activité secondaire
PROMOTION & DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1988-07-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
39 rue de l'Olivier
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Constant (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J5A2H1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-14
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — LOCATION DE LOGEMENTS AUX PERSONNES HANDICAPÉES CAE 2
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511) — PROMOTION & DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
Établissements
PAL
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
PAL
Adresse – Ligne 1
39 rue de l'Olivier
Adresse – Ligne 2
Saint-Constant (Québec)
Adresse – Ligne 4
J5A2H1
Ville
Saint-Constant (Québec)
Code activité éco.
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
