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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉONARD-DE-PORT-MAURICE

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Léonard-de-Port-Maurice est une organisation immatriculée au Québec depuis le 22 mars 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, cette institution détient le régime juridique prévu par la Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1). Son principal objectif est d’administrer les biens destinés à l’exercice de la religion catholique romaine, du culte et du pastorat dans la municipalité de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143976588

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143976588
Date d’immatriculation
1995-03-22
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2023-03-08
Année de déclaration
2022
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRER BIENS POUR EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, CULTE, PASTOR.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5525 rue Jarry E
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H1P1V1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2023-03-08
Année déclaration: 2022
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRER BIENS POUR EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, CULTE, PASTOR.