ref.quebec

FERME DU PATELIN INC.

La société FERME DU PATELIN INC., immatriculée sous le numéro d'entreprise 1143978550, a été constituée le 17 mars 1995 et est enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Son siège social est situé au 7449 chemin Royal, à Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans, dans la municipalité de Québec. Forte de son expérience depuis plus de 25 ans, l'entreprise opère dans le secteur agricole, plus précisément dans l'exploitation agricole, conformément à son code d'activité économique 0171, qui regroupe les activités d'élevages, de grandes cultures et de productions horticoles.

En tant que société par actions, FERME DU PATELIN INC. compte entre 1 et 5 employés au Québec, ce qui reflète une structure de petite taille mais une implication notable dans son domaine. Elle est immatriculée et en activité, avec une déclaration fiscale prévue pour l'année 2024 et une production attendue pour 2025. Elle n'a pas déclaré de faillite et reste opérationnelle dans le cadre de ses activités agricoles, conformément à sa constitution et à ses obligations légales au Québec.

Depuis sa création, l'entreprise a conservé le nom de FERME DU PATELIN INC., avec une historique enregistrée dès le 17 mars 1995, date de son constitution. Elle continue d'être active à l'adresse 7449 chemin Royal, témoignant d'une présence locale stable dans la région de Québec. L'entreprise n'a pas de convention uniforme d'actionnaires, ce qui indique une structure de gestion simple, orientée vers ses activités agricoles dans un contexte régional. Elle maintient ses obligations légales en matière de déclaration et de production conformément aux exigences réglementaires québécoises.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143978550

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143978550
Date d’immatriculation
1995-03-22
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-11
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Élevages, grandes cultures et productions horticoles (0171)
Description activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-03-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
7449 ch. Royal
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
(Québec) G0A3Z0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-11
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Élevages, grandes cultures et productions horticoles (0171) — EXPLOITATION AGRICOLE

Établissements

FERME DU PATELIN INC.

Neq
1143978550
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
7449 ch. Royal
Adresse – Ligne 2
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans
Adresse – Ligne 4
(Québec) G0A3Z0
Code activité éco.
Élevages, grandes cultures et productions horticoles (0171)
No activité éco.
1
Nom établissement
FERME DU PATELIN INC.