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FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN-DE-TOURS

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Martin-de-Tours est une organisation religieuse enregistrée au Québec sous le numéro NEQ 1144018323. Immatriculée depuis le 22 mars 1995, cette personne morale sans but lucratif œuvre dans le domaine de l'organisation religieuse, conformément à la Loi sur les fabriques. Elle est située au 581 rue Royale, à Malartic, Québec, et emploie entre 1 et 5 personnes.

L’activité principale de cette fabrique consiste en l'œuvre spirituelle et caritative de l'Église catholique, selon le code d'activité économique 9811. Son objectif principal est de mener des actions visant à soutenir la communauté à travers des activités religieuses et sociales, en accord avec sa mission de service et de solidarité religieuse. La constitution de cette organisation remonte au 1er janvier 1966, sous le nom successif de Fabrique de la Paroisse de Saint-Martin-de-Tours.

Son dernier dépôt de déclaration a été effectué en mai 2025 pour l’année de production 2025, avec une déclaration prévue avant le 15 novembre 2025. La fabrique continue ainsi d'exercer ses activités conformément à son régime juridique au Québec, sans statut de faillite ni restriction sur ses pouvoirs, en maintenant son engagement dans l'œuvre spirituelle et caritative de l'Église catholique dans sa région.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144018323

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144018323
Date d’immatriculation
1995-03-22
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-18
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
OEUVRE SPIRITUELLE ET CARITAVE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
581 rue Royale
Adresse domicile – Ligne 2
Malartic (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0Y1Z0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-18
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — OEUVRE SPIRITUELLE ET CARITAVE DE L'EGLISE CATHOLIQUE