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LA FONDATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES CATHOLIQUES INC.

La Fondation des Services Communautaires Catholiques Inc., immatriculée le 22 mars 1995 sous le numéro d'entreprise 1144020048, est une personne morale sans but lucratif basée à Québec. Son objectif principal est de rendre ses biens disponibles à la communauté anglophone catholique, en s’inscrivant dans le secteur des organismes de planification et de soutien des services sociaux (code CAE 8694). L'entreprise compte entre 1 et 5 employés au Québec, et son siège social est situé au 314-1857 boulevard De Maisonneuve O, à Montréal (Québec).

Fondée en 1932, cette organisation a adopté son nom actuel, "LA FONDATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES CATHOLIQUES INC.", le 1er octobre 1975, succédant à la dénomination précédente. Elle opère sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies du Québec, partie 3, et elle a été immatriculée de manière continue depuis sa création. La structure de l'organisation ne prévoit pas de restrictions concernant le retrait ou l’exercice des pouvoirs, et elle n’est pas affiliée à une convention uniforme d’actionnaires.

En tant qu’association œuvrant pour le service communautaire, elle a déposé sa déclaration annuelle pour l’année 2024, avec une production attendue en 2025 et une date limite de dépôt fixée au 15 novembre 2025. La dernière mise à jour de ses noms date du 1er décembre 2017, assurant ainsi la conformité de ses identifiants officiels. La fondation reste active et continue ses activités dans le respect de ses statuts et de sa mission communautaire.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144020048

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144020048
Date d’immatriculation
1995-03-22
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-11
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
Rendre nos biens disponibles à la communauté anglophone catholique
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1932-05-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
314-1857 boul. De Maisonneuve O
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3H1J9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-11
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — Rendre nos biens disponibles à la communauté anglophone catholique