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COMITÉ LOGEMENT DE LA PETITE PATRIE INC.

Le COMITÉ LOGEMENT DE LA PETITE PATRIE INC. est une organisation à but non lucratif immatriculée au Québec depuis le 23 mars 1995. Spécialisée dans l'information et la formation sur les droits et recours des locataires, cette entreprise œuvre principalement dans le secteur des organisations civiques et amicales, avec une activité secondaire en aménagement urbain. Basée à Montréal, leur adresse principale est située au 206-6839 RUE Drolet, dans le quartier de la Petite Patrie.

Créée initialement le 24 octobre 1983 sous le nom de COMITÉ LOGEMENT DE LA PETITE PATRIE INC., l'organisation a évolué au fil des années tout en conservant sa mission d’éducation et d’accompagnement pour les locataires. Son statut d’immatriculation témoigne de sa reconnaissance officielle sous la Loi sur les compagnies, Partie 3, en tant que personne morale sans but lucratif, employant actuellement entre 1 et 5 personnes en son sein. Son activité principale est la diffusion d’informations concernant les droits et recours des locataires, tandis que son activité secondaire concerne l’aménagement urbain.

Le comité a maintenu sa cohérence opérationnelle et administrative avec une déclaration récente déposée en août 2024. Son objectif est de continuer à soutenir et à informer la communauté locale, tout en contribuant au développement urbain de la région de Québec et Montréal. Sa longue histoire, associée à une gestion régulière et conforme aux exigences régulatrices, illustre son engagement dans la vie civique et sociale depuis plus de 40 ans.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144042117

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144042117
Date d’immatriculation
1995-03-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-08-14
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
INFORMATION ET FORMATION SUR LES DROITS ET LES RECOURS DES LOCATAIRES
Code activité économique (CAE 2)
Autres travaux sur chantier (4219)
Description activité secondaire
AMÉNAGEMENT URBAIN
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1983-10-24
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
206-6839 RUE Drolet
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2S2T1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-08-14
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — INFORMATION ET FORMATION SUR LES DROITS ET LES RECOURS DES LOCATAIRES
CAE 2 Autres travaux sur chantier (4219) — AMÉNAGEMENT URBAIN